Nouvelles de Flandre

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Minorités nationales: L'ONU attend une réponse claire de la Belgique

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Examen périodique universel de la Belgique - 20 janvier 2016

Les francophones de Flandre ont remporté une victoire importante à Genève, dans la lutte qu'ils mènent pour faire reconnaître leurs droits culturels et leur statut de minorité.

La Belgique qui a passé son deuxième Examen périodique universel (EPU) au début de cette année, devrait communiquer "en toute clarté", au plus tard en juin, sa position à l'ONU, suite aux recommandations de la Suisse et de la Hongrie de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. C'est en tous cas, ce qu'il ressort des nouvelles modalités de l'EPU pour le second cycle (1), constate la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (2), regroupant six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l'entité des Fourons.

Si la Belgique n'apporte pas de réponse circonstanciée à ces deux recommandations, elles seront consignées comme "notées" par le Conseil des droits de l'homme. C'est-à-dire considérées comme refusées par notre pays. Ce refus de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales serait perçu comme un très mauvais signal sur la scène internationale, compte tenu du fait que la Belgique vient d'être élue au sein de ce même Conseil pour un mandat qui court jusqu'en 2018. Et qu'elle brigue même un siège au Conseil de sécurité. Rappelons que notre pays s'est engagé, à la tribune de l'ONU, le 29 février dernier, "à veiller à la cohérence entre son action internationale et le respect des droits de l'homme à l'intérieur de ses frontières" (3).

La Suisse recommande à la Belgique "de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales qu'elle a signée en 2001 en suivant la résolution 1301 du Conseil de l'Europe".

La Hongrie recommande à la Belgique "d'intensifier les travaux visant à la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales".

Auto-identification des minorités

Désormais, la Belgique ne pourra plus se retrancher derrière le fait qu'il n'y a pas, dans notre pays, d'accord sur le concept de minorité.

En effet, la position de l'ONU (4) est très claire: "La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l'État. Conformément à l'interprétation authentique faite par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, l'existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d'auto-identification". Et de préciser: "Les États doivent recueillir des données ventilées (...), y compris dans le cadre des recensements nationaux. (...) Ces données permettent de mieux appréhender l'importance numérique et la situation des minorités. (...) Ces données doivent se fonder principalement sur l'auto-identification, et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l'ensemble du processus".

S'appuyant sur les prescriptions de l'ONU, les francophones de Flandre veulent prendre une part active au processus d'identification des minorités à protéger en Belgique en se référant notamment à la présence d'élus et/ou d'associations culturelles francophones en Flandre et au sondage de Dedicated Research de 2009. En aucun cas, la CAFF ne peut accepter que ce processus se limite à une simple réunion de la société civile, au cours de laquelle l'ensemble des 232 recommandations adressées à la Belgique seraient passées en revue, au pas de charge.

Mise en oeuvre des recommandations acceptées

D'autre part, parmi les 135 recommandations acceptées par la Belgique au lendemain de son deuxième EPU, près d'un tiers concerne directement les revendications de la CAFF. En tête, la création d'un Institut national des droits de l'homme (INDH), appuyée par une quarantaine de pays. Viennent ensuite la lutte contre les discriminations et la collaboration avec la société civile.

Ayant été acceptées par la Belgique, ces recommandations doivent être mises en œuvre avant le prochain EPU de notre pays en 2020. Soulignons aussi que notre pays s'est engagé à se doter d'un INDH d'ici la fin de la législature.

Comme le prévoit l'ONU, à propos du suivi de l'EPU, les Etats sont "encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées" (5). Ce qui signifie, ici aussi, que la CAFF doit être largement impliquée.

Edgar FONCK

(1) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, A/HRC/RES/16/21 § 16.
(2) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l'Action Fouronnaise, l'Association culturelle de Dilbeek (ACD), l'Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l'Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.
(3) Discours de Didier Reynders lors de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève, 29 février 2016.
(4) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, vingt-huitième session, A/HRC/28/77 § 10 et 24.
(5) Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, A/HRC/RES/16/21 § 17.